République d'Haïti · Carte des juridictions
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Actualités & analyses
Les dernières publications de Lam
14 juin 2026 · Me Christelle Vaval
eGouvernance en Haïti : sécurisation et transparence de l'administration publique
La digitalisation des services publics est une avancée pour Haïti — à condition que les plateformes respectent la transparence, la protection des données et la sécurité que la loi impose. Analyse des obligations issues du Décret de 2016 et de l'Arrêté de 2018 : politique de confidentialité, durée de conservation, localisation des données et CLOUD Act, bilinguisme, DNSSEC et droits des administrés.
En savoir plus →Ce que vous pouvez consulter
Trois sources officielles, un seul moteur.
Le Moniteur
Accès au contenu des éditions du Journal Officiel. Recherche par mots-clés, date, numéro d'édition et type d'acte.
Index législatif
Index structuré de la législation haïtienne : lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs.
Circulaires de la BRH
Contenu des circulaires de la Banque de la République d'Haïti, avec recherche par numéro et par année.
Mission
Rendre le droit lisible, pour tous.
Notre mission est de centraliser, structurer et rendre accessible l'information juridique haïtienne afin d'aider chacun à identifier rapidement les sources de droit applicables. En réunissant sur une plateforme unique la législation, les publications du Moniteur et les circulaires administratives, Lam offre un accès simplifié, fiable et moderne au droit.
Au-delà d'un simple moteur de recherche, Lam vise à démocratiser l'accès au droit. En facilitant l'accès à une information juridique complète et organisée, la plateforme contribue à renforcer la transparence, la sécurité juridique, l'égalité devant la loi et l'État de droit.
Mise en garde
Les documents disponibles sur Lam ne sont pas des textes officiels. Il s'agit d'une reproduction des textes publiés au Moniteur et par la Banque de la République d'Haïti. La consultation de cette base de données ne se substitue pas aux versions officielles publiées par les Presses Nationales d'Haïti, la BRH et les autres autorités étatiques. En cas de divergence, les dernières versions publiées font foi. Lam fournit de l'information juridique à titre documentaire, et non un conseil juridique ; l'utilisation de la Plateforme ne crée aucune relation avocat-client.
Sources centralisées
Retrouvez au même endroit la législation, la jurisprudence, les circulaires, la doctrine, les lois de finances et les publications du Moniteur.
Information structurée
Chaque document est classé, indexé et relié aux informations pertinentes pour faciliter la recherche et l'analyse juridique.
Accès simplifié au droit
Une plateforme conçue pour permettre aux professionnels, aux institutions et aux citoyens d'accéder plus facilement à l'information juridique haïtienne.