La Chapelle
- Département
- Artibonite
- Arrondissement
- Saint-Marc
Code postal principal
HT4330
HT4330 figure dans le tableau BRH prioritaire, même s’il n’apparaît pas dans la liste abrégée consultée sur Haiti-Référence.
Tribunal de paix
Tribunal de paix — LA CHAPELLE
- Siège
- LA CHAPELLE
- Statut
- JURIDICTION DE SAINT-MARC
📍 Position indicative dans la communeChef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance
TPI de Saint-Marc
- Ville-siège
- Saint-Marc
- Statut
- Juge(s) renseigné(s)
📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Cour d'appel
Cour d’appel des Gonaïves
- Ville-siège
- Les Gonaïves
📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national
La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti
- Ville-siège
- Port-au-Prince
- Adresse
- Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
- Code postal principal
- HT6110
- Plus Code (Google)
- GMV6+X9W (repère distinct du code postal)
Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int