Trouvez la juridiction compétente

Recherchez une ville, une commune ou un code postal pour connaître les tribunaux compétents et les codes postaux de la zone. Les données proviennent de sources officielles citées sur chaque fiche.

Rechercher une ville, une commune ou un code postal

Couches judiciaires affichées Tribunaux de paix Première instance Cours d'appel Cour de cassation ↺ Réinitialiser

Cerca-la-Source

Département: Centre
Arrondissement: Cerca-la-Source

Code postal principal

HT5410

Tribunal de paix

Tribunal de paix — CERCA LA SOURCE
Siège
CERCA LA SOURCE
Statut
JURIDICTION DE HINCHE
📍 Position indicative dans la commune
Chef-lieu communal
Sources : cspj.ht

Tribunal de première instance

TPI de Hinche

Ville-siège: Hinche
Statut: Juge(s) renseigné(s)

📍 Position indicative dans la commune

Sources : cspj.ht

Cour d'appel

Cour d’appel de Hinche

Ville-siège: Hinche

📍 Position indicative dans la commune

Sources : cspj.ht

Recours national

La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.

Cour de cassation de la République d’Haïti

Ville-siège: Port-au-Prince
Adresse: Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
Code postal principal: HT6110
Plus Code (Google): GMV6+X9W (repère distinct du code postal)

Itinéraire (adresse vérifiée) ↗

Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.

Sources : www.google.com · www.upu.int

Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.

Données cartographiques : Limites administratives : CNIGS / OCHA (COD-AB Haïti, CC BY-IGO)

Signaler une erreur de carte

Cliquez sur une commune de la carte, ou choisissez-la dans la liste ci-dessous : les tribunaux compétents s'affichent aussitôt.

Légende

Tribunal de paix
Tribunal de première instance
Cour d'appel
Cour de cassation
Commune

Cerca-la-Source

Département: Centre
Arrondissement: Cerca-la-Source

Code postal principal

HT5410

Tribunal de paix

Tribunal de paix — CERCA LA SOURCE
Siège
CERCA LA SOURCE
Statut
JURIDICTION DE HINCHE
📍 Position indicative dans la commune
Chef-lieu communal
Sources : cspj.ht

Tribunal de première instance

TPI de Hinche

Ville-siège: Hinche
Statut: Juge(s) renseigné(s)

📍 Position indicative dans la commune

Sources : cspj.ht

Cour d'appel

Cour d’appel de Hinche

Ville-siège: Hinche

📍 Position indicative dans la commune

Sources : cspj.ht

Recours national

La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.

Cour de cassation de la République d’Haïti

Ville-siège: Port-au-Prince
Adresse: Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
Code postal principal: HT6110
Plus Code (Google): GMV6+X9W (repère distinct du code postal)

Itinéraire (adresse vérifiée) ↗

Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.

Sources : www.google.com · www.upu.int

Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.

Liste complète des communes (149)

Trouvez la juridiction compétente

Code postal principal

Tribunal de paix

Tribunal de paix — CERCA LA SOURCE

Tribunal de première instance

TPI de Hinche

Cour d'appel

Cour d’appel de Hinche

Recours national

Cour de cassation de la République d’Haïti

Code postal principal

Tribunal de paix

Tribunal de paix — CERCA LA SOURCE

Tribunal de première instance

TPI de Hinche

Cour d'appel

Cour d’appel de Hinche

Recours national

Cour de cassation de la République d’Haïti