Trouvez la juridiction compétente

Recherchez une ville, une commune ou un code postal pour connaître les tribunaux compétents et les codes postaux de la zone. Les données proviennent de sources officielles citées sur chaque fiche.

Rechercher une ville, une commune ou un code postal

Couches judiciaires affichées Tribunaux de paix Première instance Cours d'appel Cour de cassation ↺ Réinitialiser

Arnaud

Département: Nippes
Arrondissement: Anse-à-Veau

Code postal principal

HT7510

Le tableau BRH attribue HT7510 à Arnaud et à Anse-à-Veau; cette correspondance partagée est conservée telle quelle.

Tribunal de paix

Tribunal de paix — ANNEXE ARNAUD
Siège
ANNEXE ARNAUD
Statut
JURIDICTION DE L'ANSE A VEAU
📍 Position indicative dans la commune
Annexe rattachée au chef-lieu
Sources : cspj.ht

Tribunal de première instance

TPI de l’Anse-à-Veau

Ville-siège: Anse-à-Veau
Statut: Juge(s) renseigné(s)

📍 Position indicative dans la commune

Sources : cspj.ht

Cour d'appel

Cour d’appel des Cayes

Ville-siège: Les Cayes

📍 Position indicative dans la commune

Sources : cspj.ht

Recours national

La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.

Cour de cassation de la République d’Haïti

Ville-siège: Port-au-Prince
Adresse: Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
Code postal principal: HT6110
Plus Code (Google): GMV6+X9W (repère distinct du code postal)

Itinéraire (adresse vérifiée) ↗

Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.

Sources : www.google.com · www.upu.int

Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.

Données cartographiques : Limites administratives : CNIGS / OCHA (COD-AB Haïti, CC BY-IGO)

Signaler une erreur de carte

Cliquez sur une commune de la carte, ou choisissez-la dans la liste ci-dessous : les tribunaux compétents s'affichent aussitôt.

Légende

Tribunal de paix
Tribunal de première instance
Cour d'appel
Cour de cassation
Commune

Arnaud

Département: Nippes
Arrondissement: Anse-à-Veau

Code postal principal

HT7510

Le tableau BRH attribue HT7510 à Arnaud et à Anse-à-Veau; cette correspondance partagée est conservée telle quelle.

Tribunal de paix

Tribunal de paix — ANNEXE ARNAUD
Siège
ANNEXE ARNAUD
Statut
JURIDICTION DE L'ANSE A VEAU
📍 Position indicative dans la commune
Annexe rattachée au chef-lieu
Sources : cspj.ht

Tribunal de première instance

TPI de l’Anse-à-Veau

Ville-siège: Anse-à-Veau
Statut: Juge(s) renseigné(s)

📍 Position indicative dans la commune

Sources : cspj.ht

Cour d'appel

Cour d’appel des Cayes

Ville-siège: Les Cayes

📍 Position indicative dans la commune

Sources : cspj.ht

Recours national

La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.

Cour de cassation de la République d’Haïti

Ville-siège: Port-au-Prince
Adresse: Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
Code postal principal: HT6110
Plus Code (Google): GMV6+X9W (repère distinct du code postal)

Itinéraire (adresse vérifiée) ↗

Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.

Sources : www.google.com · www.upu.int

Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.

Liste complète des communes (149)

Trouvez la juridiction compétente

Code postal principal

Tribunal de paix

Tribunal de paix — ANNEXE ARNAUD

Tribunal de première instance

TPI de l’Anse-à-Veau

Cour d'appel

Cour d’appel des Cayes

Recours national

Cour de cassation de la République d’Haïti

Code postal principal

Tribunal de paix

Tribunal de paix — ANNEXE ARNAUD

Tribunal de première instance

TPI de l’Anse-à-Veau

Cour d'appel

Cour d’appel des Cayes

Recours national

Cour de cassation de la République d’Haïti