Borgne
- Département
- Nord
- Arrondissement
- Borgne
Code postal principal
HT1510
Tribunal de paix
Tribunal de paix — BORGNE
- Siège
- BORGNE
- Statut
- JURIDICTION DU CAP-HAITIEN
📍 Position indicative dans la communeChef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance
TPI de Limbé
- Ville-siège
- Limbé
- Statut
- Rubrique présente; aucun juge renseigné
📍 Position indicative dans la commune
Ressort transféré par le décret du 4 septembre 2024 dès l’installation du nouveau tribunal; fonctionnement effectif à confirmer.
Sources : cspj.ht
Cour d'appel
Cour d’appel du Cap-Haïtien
- Ville-siège
- Cap-Haïtien
📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national
La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti
- Ville-siège
- Port-au-Prince
- Adresse
- Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
- Code postal principal
- HT6110
- Plus Code (Google)
- GMV6+X9W (repère distinct du code postal)
Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int