Jean-Rabel
- Département
- Nord-Ouest
- Arrondissement
- Môle-Saint-Nicolas
TPI créé par décret du 4 septembre 2024; rubrique CSPJ présente mais sans juge renseigné dans l’effectif 2024-2025.
Code postal principal
HT3340
Tribunal de paix
Tribunal de paix — CABARET (ANNEXE JN RABEL)
- Siège
- CABARET (ANNEXE JN RABEL)
- Statut
- JURIDICTION DE PORT DE PAIX
📍 Position indicative dans la communeAnnexe ou localité judiciaire
Sources : cspj.ht
Tribunal de paix — JEAN-RABEL
- Siège
- JEAN-RABEL
- Statut
- JURIDICTION DE PORT DE PAIX
📍 Position indicative dans la communeChef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de paix — MARRE ROUGE
- Siège
- MARRE ROUGE
- Statut
- JURIDICTION DE PORT DE PAIX
📍 Position indicative dans la communeQuartier, annexe ou section
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance
TPI de Jean-Rabel
- Ville-siège
- Jean-Rabel
- Statut
- Rubrique présente; aucun juge renseigné
📍 Position indicative dans la commune
Ressort transféré par le décret du 4 septembre 2024 dès l’installation du nouveau tribunal; fonctionnement effectif à confirmer.
Sources : cspj.ht
Cour d'appel
Cour d’appel des Gonaïves
- Ville-siège
- Les Gonaïves
📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national
La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti
- Ville-siège
- Port-au-Prince
- Adresse
- Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
- Code postal principal
- HT6110
- Plus Code (Google)
- GMV6+X9W (repère distinct du code postal)
Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int