Cornillon
- Département
- Ouest
- Arrondissement
- Croix-des-Bouquets
Code postal principal
HT6340
Le tableau BRH attribue HT6340 à Cornillon et à Fonds-Verrettes. Certains répertoires externes attribuent plutôt HT6330 à Cornillon. Le code BRH est priorisé; une confirmation opérationnelle reste recommandée.
Tribunal de paix
Tribunal de paix — CORNILLON
- Siège
- CORNILLON
- Statut
- JURIDICTION DE LA CROIX DES BOUQUETS
📍 Position indicative dans la communeChef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Tribunal de première instance
TPI de la Croix-des-Bouquets
- Ville-siège
- Croix-des-Bouquets
- Statut
- Juge(s) renseigné(s)
📍 Position indicative dans la commune
La loi du 10 avril 2002 cite Croix-des-Missions; la consolidation administrative l’associe ici à la commune actuelle de Tabarre. À confirmer par un texte de délimitation plus récent pour un usage contentieux.
Sources : cspj.ht
Cour d'appel
Cour d’appel de Port-au-Prince
- Ville-siège
- Port-au-Prince
📍 Position indicative dans la commune
Sources : cspj.ht
Recours national
La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti
- Ville-siège
- Port-au-Prince
- Adresse
- Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
- Code postal principal
- HT6110
- Plus Code (Google)
- GMV6+X9W (repère distinct du code postal)
Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int