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Couches judiciaires affichées Tribunaux de paix Première instance Cours d'appel Cour de cassation ↺ Réinitialiser

Chantal

Département: Sud
Arrondissement: Les Cayes

Code postal principal

HT8130

Tribunal de paix

Tribunal de paix — CHANTAL
Siège
CHANTAL
Statut
JURIDICTION DES CAYES
📍 Position indicative dans la commune
Chef-lieu communal
Sources : cspj.ht

Tribunal de première instance

TPI des Cayes

Ville-siège: Les Cayes
Statut: Juge(s) renseigné(s)

📍 Position indicative dans la commune

Sources : cspj.ht

Cour d'appel

Cour d’appel des Cayes

Ville-siège: Les Cayes

📍 Position indicative dans la commune

Sources : cspj.ht

Recours national

La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.

Cour de cassation de la République d’Haïti

Ville-siège: Port-au-Prince
Adresse: Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
Code postal principal: HT6110
Plus Code (Google): GMV6+X9W (repère distinct du code postal)

Itinéraire (adresse vérifiée) ↗

Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.

Sources : www.google.com · www.upu.int

Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.

Données cartographiques : Limites administratives : CNIGS / OCHA (COD-AB Haïti, CC BY-IGO)

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Légende

Tribunal de paix
Tribunal de première instance
Cour d'appel
Cour de cassation
Commune

Chantal

Département: Sud
Arrondissement: Les Cayes

Code postal principal

HT8130

Tribunal de paix

Tribunal de paix — CHANTAL
Siège
CHANTAL
Statut
JURIDICTION DES CAYES
📍 Position indicative dans la commune
Chef-lieu communal
Sources : cspj.ht

Tribunal de première instance

TPI des Cayes

Ville-siège: Les Cayes
Statut: Juge(s) renseigné(s)

📍 Position indicative dans la commune

Sources : cspj.ht

Cour d'appel

Cour d’appel des Cayes

Ville-siège: Les Cayes

📍 Position indicative dans la commune

Sources : cspj.ht

Recours national

La Cour de cassation connaît des pourvois pour tout le territoire ; ce n'est pas un tribunal local de la commune.

Cour de cassation de la République d’Haïti

Ville-siège: Port-au-Prince
Adresse: Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
Code postal principal: HT6110
Plus Code (Google): GMV6+X9W (repère distinct du code postal)

Itinéraire (adresse vérifiée) ↗

Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.

Sources : www.google.com · www.upu.int

Information documentaire, non officielle : en cas de divergence, les publications officielles font foi. Les positions indicatives ne valent pas adresse du tribunal.

Liste complète des communes (149)

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Tribunal de paix

Tribunal de paix — CHANTAL

Tribunal de première instance

TPI des Cayes

Cour d'appel

Cour d’appel des Cayes

Recours national

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Code postal principal

Tribunal de paix

Tribunal de paix — CHANTAL

Tribunal de première instance

TPI des Cayes

Cour d'appel

Cour d’appel des Cayes

Recours national

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