La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Lam (ci-après « l'Opérateur »), exploitant la plateforme Lam accessible à l'adresse lam.ht (ci-après « la Plateforme »), collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Cette Politique est établie conformément au Décret du 6 janvier 2016 reconnaissant le droit de tout administré à s'adresser à l'Administration Publique par des moyens électroniques, et à l'Arrêté du 30 avril 2018 fixant les règles relatives à la protection des données à caractère personnel.
L'Opérateur s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec le plus haut degré de sécurité et de transparence.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme est : Lam — Siège social : 62, rue Geffrard, Pétion-Ville, Haïti — Contact : legal@lam.ht.
2. Données collectées
L'Opérateur collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités déclarées, conformément au principe de minimisation prévu par l'Article 3, alinéas 1 et 2, de l'Arrêté du 30 avril 2018.
2.1 Données fournies par l'utilisateur
- Données d'identification : nom, prénom(s), adresse électronique.
- Données professionnelles : dénomination sociale, Numéro d'Identification Fiscale (NIF), profession (le cas échéant).
- Mot de passe : stocké sous forme chiffrée (hashée). L'Opérateur n'a pas accès au mot de passe en clair.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, dates et heures de connexion.
- Données d'utilisation : pages consultées, recherches effectuées, documents téléchargés, durée des sessions.
2.3 Données non collectées
L'Opérateur ne collecte ni ne stocke les coordonnées de cartes de crédit ou de débit, ni de données biométriques.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Fourniture des Services : création et gestion du Compte, authentification, gestion de l'abonnement, accès aux fonctionnalités de la Plateforme.
- Facturation : émission de factures, suivi des paiements, respect des obligations fiscales.
- Communication de service : notifications techniques, alertes de sécurité, mises à jour des Conditions Générales d'Utilisation.
- Amélioration de la Plateforme : analyse anonymisée de l'utilisation, détection et correction d'anomalies techniques.
- Sécurité : prévention des fraudes, détection des accès non autorisés, protection de l'intégrité de la Plateforme.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de publicité ciblée, de profilage commercial, ou de revente à des tiers.
4. Base juridique du traitement
- Exécution contractuelle : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d'abonnement entre l'Utilisateur et l'Opérateur.
- Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect des obligations de l'Opérateur.
- Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la sécurité de la Plateforme et à l'amélioration des Services.
- Consentement : pour les cookies non essentiels et, le cas échéant, pour les communications informatives.
5. Durée de conservation
- Données d'identification et professionnelles : pendant la durée de l'abonnement, puis douze (12) mois après la clôture du Compte.
- Données de connexion : douze (12) mois à compter de leur collecte.
- Données d'utilisation : six (6) mois sous forme identifiable, puis conservées sous forme irréversiblement anonymisée à des fins statistiques.
- Données de facturation : durée requise par la législation fiscale haïtienne en vigueur.
À l'expiration de ces délais, les données sont définitivement supprimées ou irréversiblement anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont accessibles exclusivement aux personnes habilitées au sein de l'Opérateur. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des Services :
- Prestataire d'hébergement : Vercel Inc., pour le stockage sécurisé des données.
- Prestataire d'e-mails transactionnels, pour l'envoi des notifications de service.
L'Opérateur ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. En cas de demande d'une autorité judiciaire compétente, l'Opérateur pourra être tenu de communiquer certaines données, dans le strict respect de la législation applicable.
7. Localisation et hébergement des données
Les données collectées via la Plateforme sont hébergées sur des serveurs situés à l'étranger (États-Unis — Vercel Inc., Covina, Californie). L'Opérateur s'engage à procéder à une évaluation des risques avant tout transfert de données vers un pays ne disposant pas d'une législation de protection des données équivalente.
8. Mesures de sécurité
- Chiffrement en transit : toutes les communications entre l'utilisateur et la Plateforme sont chiffrées via le protocole TLS.
- Chiffrement au repos : les données stockées sont chiffrées sur les serveurs d'hébergement.
- Hachage des mots de passe : les mots de passe sont stockés sous forme de hash cryptographique irréversible.
- Contrôle d'accès : l'accès aux données est restreint aux seuls membres du personnel autorisés, selon le principe du moindre privilège.
- Journalisation : les accès aux données sont journalisés à des fins de traçabilité et d'audit.
- DNSSEC : le nom de domaine lam.ht est protégé par DNSSEC pour garantir l'authenticité des résolutions DNS.
- Sauvegardes : des sauvegardes régulières et chiffrées sont effectuées pour prévenir toute perte de données.
9. Cookies
9.1 Cookies strictement nécessaires
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur : un cookie de session (expire à la fermeture du navigateur), un cookie d'authentification (expiration : trente (30) jours) et un cookie de préférences (enregistre la langue).
9.2 Cookies d'analyse
La Plateforme peut utiliser des cookies d'analyse pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le service. Ces cookies ne sont déposés qu'après le consentement explicite de l'utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite.
9.3 Gestion des cookies
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le panneau de configuration accessible depuis le pied de page de la Plateforme. Il peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
10. Droits des utilisateurs
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, en connaître la nature et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit de suppression : demander l'effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour les finalités fondées sur l'intérêt légitime de l'Opérateur.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour les cookies non essentiels ou les communications informatives.
Toute demande peut être adressée par courrier électronique à l'adresse legal@lam.ht. L'Opérateur s'engage à accuser réception de toute demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et à y répondre dans un délai maximum de trente (30) jours. L'Opérateur pourra demander une preuve d'identité pour s'assurer que la demande émane bien de la personne concernée.
11. Notification des violations de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, l'Opérateur s'engage à notifier les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de l'incident, en communiquant la nature de la violation, les catégories de données concernées, les conséquences probables, les mesures prises et des recommandations.
12. Protection des mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes mineures au sens de la loi haïtienne. L'Opérateur ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si l'Opérateur découvre que des données d'un mineur ont été collectées, il procédera à leur suppression immédiate.
13. Modifications de la Politique de confidentialité
L'Opérateur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par courrier électronique et signalée de manière visible sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits : legal@lam.ht.