Bombardopolis
- Department
- Nord-Ouest
- Arrondissement
- Môle-Saint-Nicolas
Primary postal code
HT3330
Le tableau BRH attribue HT3330 à Bombardopolis. Haiti-Référence présente l’ordre inverse avec Baie-de-Henne. Le code BRH est priorisé; une confirmation opérationnelle reste recommandée.
Peace court
Tribunal de paix — BOMBARDOPOLIS
- Seat
- BOMBARDOPOLIS
- Status
- JURIDICTION DE PORT DE PAIX
📍 Indicative position within the communeChef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Court of first instance
TPI de Jean-Rabel
- Seat city
- Jean-Rabel
- Status
- Rubrique présente; aucun juge renseigné
Ressort transféré par le décret du 4 septembre 2024 dès l’installation du nouveau tribunal; fonctionnement effectif à confirmer.
Sources : cspj.ht
Court of appeal
Cour d’appel des Gonaïves
- Seat city
- Les Gonaïves
Sources : cspj.ht
National recourse
The Cour de cassation hears appeals for the whole territory; it is not a local court of the commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti
- Seat city
- Port-au-Prince
- Address
- Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
- Primary postal code
- HT6110
- Plus Code (Google)
- GMV6+X9W (distinct from the postal code)
Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int