Cornillon
- Department
- Ouest
- Arrondissement
- Croix-des-Bouquets
Primary postal code
HT6340
Le tableau BRH attribue HT6340 à Cornillon et à Fonds-Verrettes. Certains répertoires externes attribuent plutôt HT6330 à Cornillon. Le code BRH est priorisé; une confirmation opérationnelle reste recommandée.
Peace court
Tribunal de paix — CORNILLON
- Seat
- CORNILLON
- Status
- JURIDICTION DE LA CROIX DES BOUQUETS
📍 Indicative position within the communeChef-lieu communal
Sources : cspj.ht
Court of first instance
TPI de la Croix-des-Bouquets
- Seat city
- Croix-des-Bouquets
- Status
- Juge(s) renseigné(s)
📍 Indicative position within the commune
La loi du 10 avril 2002 cite Croix-des-Missions; la consolidation administrative l’associe ici à la commune actuelle de Tabarre. À confirmer par un texte de délimitation plus récent pour un usage contentieux.
Sources : cspj.ht
Court of appeal
Cour d’appel de Port-au-Prince
- Seat city
- Port-au-Prince
📍 Indicative position within the commune
Sources : cspj.ht
National recourse
The Cour de cassation hears appeals for the whole territory; it is not a local court of the commune.
Cour de cassation de la République d’Haïti
- Seat city
- Port-au-Prince
- Address
- Rue Mgr Guilloux, près du Champ-de-Mars
- Primary postal code
- HT6110
- Plus Code (Google)
- GMV6+X9W (distinct from the postal code)
Adresse et coordonnées corroborées par Google Maps; code postal HT6110 confirmé pour Port-au-Prince.
Sources : www.google.com · www.upu.int